CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – TREMVI WA

Version 1.8.2 – Dernière mise à jour : Mars 2026

1. PRÉAMBULE ET ACCEPTATION

L’achat, l’installation et l’utilisation du logiciel Tremvi WA (ci-après « le Logiciel ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cochant la case d’acceptation lors de la commande et en activant la licence, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité de ce document.

2. NATURE DU SERVICE

Tremvi WA est un outil de productivité destiné à l’automatisation de la messagerie WhatsApp. Le Logiciel permet l’envoi de messages groupés, l’extraction de données publiques (Google Maps), l’utilisation d’un chatbot IA et la gestion de contacts. Indépendance : Tremvi WA est un logiciel tiers indépendant. Il n’est en aucun cas affilié, associé, autorisé ou parrainé par WhatsApp Inc. ou Meta Platforms, Inc.

3. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage qu’il fait du Logiciel. Il s’engage à :

Respecter la législation : Notamment les lois sur la protection des données personnelles (RGPD et lois locales) et les lois contre le harcèlement électronique.
Respecter les conditions de WhatsApp : L’utilisateur reconnaît que l’usage d’outils d’automatisation peut être contraire aux Conditions de Service de WhatsApp.
Consentement : L’utilisateur s’engage à n’envoyer des messages qu’à des personnes ayant préalablement consenti à être contactées (Opt-in).

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE

Risque de Bannissement : L’Éditeur de Tremvi WA ne garantit pas l’immunité contre les sanctions de WhatsApp. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de bannissement, suspension ou suppression définitive du compte WhatsApp de l’utilisateur.
Continuité de service : L’Éditeur ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du Logiciel en cas de mise à jour majeure de WhatsApp ou de Google Maps modifiant leurs protocoles techniques.
Dommages indirects : L’Éditeur ne sera pas responsable des pertes de profits, de données ou d’opportunités commerciales liées à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Logiciel.

5. LICENCE ET ACTIVATION

ID Machine : Chaque licence est strictement personnelle et liée à un ID Machine unique. Elle ne peut être transférée sur un autre ordinateur sans l’accord préalable de l’Éditeur.
Usage : Une licence donne droit à une utilisation sur un seul poste de travail, sauf mention contraire dans le plan souscrit.

6. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Compte tenu de la nature numérique du produit et de la possibilité d’un test gratuit de 2 jours avant l’achat :

Tout achat est définitif dès l’émission de la clé d’activation.
Aucun remboursement ne sera accordé après l’activation de la licence, quel que soit le motif (y compris le bannissement du compte WhatsApp par Meta).

7. SÉCURITÉ ET ANTI-BAN

Le Logiciel propose des outils de sécurité (délais aléatoires, simulation de frappe). L’utilisateur est vivement encouragé à les utiliser. Le non-respect des recommandations de sécurité fournies dans le guide d’utilisation augmente considérablement les risques de détection.

8. DROIT APPLICABLE

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’Éditeur (Kinshasa, RDC).